
Avec l’arrivée de nouvelles règles du jeu dans le commerce international grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, les changements s’accélèrent pour la douane. En effet et plus que jamais, la matière douanière est au cœur des préoccupations des entreprises impliquées dans des opérations import-export. La douane touche de manière transversale plusieurs départements d’une entreprise (service achat, commercial, comptabilité, logistique…) et a un rôle majeur dans leur compétitivité.
Pour ça il faut "MIEUX COMPRENDRE LA DOUANE"
Descriptif: Techniques de classement des marchandises dans la nomenclature tunisienne de dédouannement des produits.
A l'issue de cette formation, vous serez capables de:
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Comprendre les modalités et les procédures de dédouanement auprès des services des douanes tunisiennes à l'import qu'à l'export.
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Maîtriser les opérations de dédouanement partant de la conduite des marchandises en douane arrivant au dépôt de la déclaration en détail des marchandises leur assignant un régime douanier.
Ce cours est destiné aux inspecteurs de douanes travaillant dans les bureaux frontaliers et régionaux
Ce cours présente:
- L'historique de la valeur en douane et son importance.
- le cadre légal de l'evaluation en douane.
- Les méthodes de détermination de la valeur en douane, notamment la méthode de la valeur transactionnelle.
- La procedure de controle de la valeur en douane.
Qualification et Classification De L'infraction Douanière
A travers cette partie du cours dont le sujet est lié au processus de la qualification et la classification de l'infraction douanière , le destinataire sera en mesure de comprendre et de maîtriser ce processus et il sera capable par la suite de constater les contraventions et de les délits douaniers et de rédiger des procès verbaux puis résoudre plus tard les litiges qui s'en suivent soit administrativement a travers la conciliation soit judiciairement par la mise en mouvement de l'action publique