Les procédures de dédouanement
Catégorie de coursMallettes Pédagogiques Techniques Douanières
Toutes les marchandises à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier doivent être conduites et mises à la douane
puis elles doivent être déclarées.
La procédure de dédouanement est fondée sur la présentation des marchandises au bureau de douane et sur le dépôt
sous forme dématérialisée d’une déclaration.
Les modalités de dédouanement regroupent toutes les opérations physiques et administratives que doit effectuer l’importateur ou l’exportateur.
Enseignant: Nadia CHEBBI